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  • L'Editeur
  • Raison sociale : R.J.TRODÉ & Cie
  • Siège social : 17 RUE DE LEGLISE 42 BD DE LA REPUBLIQUE 92210 SAINT CLOUD FRANCE
  • RCS : NANTERRE A 699800157 00025
  • RCS juridique : A
  • Forme sociale : SA
  • Capital : 100 000 €
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR92699800157
  • N° de téléphone : 01 46 02 68 68
  • Email : location@trode.fr
  • Carte professionnelle transaction n° 069230102
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Hauts de Seine
  • Caisse garantie financière : CEGC
  • Montant garantie financière : 110 000 €

* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message : demande d'informations.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, les Parties sont informées que le Mandataire procède au traitement des données à caractère personnel contenues dans le présent contrat. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein du cabinet et de l’agence étant Mr G. Ronteix.

Les données obtenues sont nécessaires pour l’exécution des missions du Mandataire telles que figurant au présent contrat et dans le respect des obligations découlant des articles 1100 et suivants du code civil, de loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces données pourront être transmises aux services syndic, gestion, comptabilité, location ou transaction du cabinet et de l’agence ; au bailleur ; au locataire ; aux organismes financiers teneurs du compte du propriétaire ; aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances à l’administration fiscale (pour promesse unilatérale de vente ou pour informer du départ du locataire).

Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l’article 2224 du code civil et à l’article L561-12 du code monétaire et financier relatif à l’obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les registres légaux tenus par le Cabinet/l’agence doivent être conservés pendant dix ans (articles 53, 65, et 72 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants y figurant seront donc conservés durant toute cette durée.

Les Paries sont informées qu’elles bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel traitées, qu’elles peuvent demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du règlement européen (UE) 2016/679. Elles peuvent également exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21.

Toute réclamation pourra être formulée auprès de la CNIL - 8 rue de Vivienne - 75083 PARIS cedex 02 – tel : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de PRESSIMMO ON LINE ;
SAS au capital de 1.350.000,00 € ;
Siège social : 118 avenue Jean-Jaurès – 75019 Paris ;
RCS Paris B 425 074 481 ;
N° de téléphone : 01 53 38 80 00

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